Je suis référent de ma soeur âgée de 94 ans célibataire, en Ehpad depuis 2010.Lors de son admission un dossier d’aide sociale a été établi avec le relevé de ses biens qui se limitent en produit bancaires dont une assurance vie de 10000€ environ.
A ce jour les services de l’aide sociale du département 64 exige la copie du contrat d’assurance vie avec identité des bénéficiaires.
Ma soeur a égaré le document initial et est donc dans l’incapacité de fournir ce document. Par courrier postal elle a fait la demande de cette information auprès de l’Assureur qui s’y refuse invoquant le secret professionnel.
A ce jour le Conseil Départemental va suspendre l’aide sociale versée à l’Ehpad.
Il dispose à ce jour du relevé des capitaux placés imposables ou non et de fait est parfaitement au courant des seuls biens détenus qui seront versés au décès de ma soeur.
D’avance je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
Henri Hourcade
adhérent CFDT retaités.